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Terms of Use
Effective: July 15, 2026
1. Acceptance
By accessing grji.org (the "Site"), you agree to these Terms of Use. If you do not agree, please do not use the Site.
2. Who we are
The Global Reparative Justice Institute ("GRJI") is a Canadian nonprofit organisation based in Montreal, Quebec, conducting legal and historical research on the transatlantic trade in enslaved Africans and the colonial period.
3. Informational purpose — not legal advice
The content of this Site, including references to laws, cases, and historical events, is provided for information and research purposes only. It does not constitute legal advice and should not be relied on as such. For advice on a specific situation, consult a qualified professional.
4. Intellectual property
Unless otherwise noted, the content of this Site is © 2026 GRJI. You may quote or share excerpts for personal, educational, or other non-commercial purposes with attribution to GRJI. Any other use requires our prior written permission. Photographs are the work of their respective photographers, used via Unsplash.
5. Research publications
GRJI research publications, when released, are published open access under the licence stated with each publication.
6. Acceptable use
You agree not to use the Site for any unlawful purpose, to interfere with its operation, or to misrepresent an affiliation with GRJI.
7. No warranties
We take care with the accuracy of what we publish, but the Site is provided "as is" and "as available", without warranties of any kind, express or implied, including completeness, accuracy, or fitness for a particular purpose. Historical and legal material may be revised as research progresses.
8. External links
The Site may link to third-party websites. We are not responsible for their content or practices.
9. Limitation of liability
To the fullest extent permitted by law, GRJI will not be liable for any damages arising from your use of, or inability to use, the Site.
10. Governing law
These terms are governed by the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute shall be brought before the courts of the district of Montreal, Quebec.
11. Changes
We may update these terms from time to time. The current version, with its effective date, will always be posted on this page.
12. Contact
Global Reparative Justice Institute · Montreal, Quebec, Canada · contact@grji.org
Mentions légales
Conditions d'utilisation
En vigueur : 15 juillet 2026
1. Acceptation
En accédant à grji.org (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Qui nous sommes
L'Institut mondial de justice réparatrice (« GRJI ») est un organisme canadien à but non lucratif établi à Montréal (Québec), qui mène une recherche juridique et historique sur la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage et la période coloniale.
3. But informatif — pas un avis juridique
Le contenu de ce Site, y compris les références à des lois, à des décisions et à des événements historiques, est fourni à des fins d'information et de recherche seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être considéré comme tel. Pour un avis portant sur une situation précise, consultez un professionnel qualifié.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu de ce Site est © 2026 GRJI. Vous pouvez citer ou partager des extraits à des fins personnelles, éducatives ou autrement non commerciales, avec mention de la source (GRJI). Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable. Les photographies sont l'œuvre de leurs photographes respectifs, utilisées par l'entremise d'Unsplash.
5. Publications de recherche
Les publications de recherche du GRJI, lorsqu'elles paraîtront, seront diffusées en libre accès selon la licence indiquée avec chaque publication.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas prétendre faussement à une affiliation avec le GRJI.
7. Absence de garantie
Nous veillons à l'exactitude de ce que nous publions, mais le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'adéquation à un usage particulier. Le contenu historique et juridique peut être révisé au fil de la recherche.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le GRJI ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district de Montréal (Québec).
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur, avec sa date d'entrée en vigueur, sera toujours publiée sur cette page.
12. Nous joindre
Institut mondial de justice réparatrice · Montréal (Québec) Canada · contact@grji.org